L’AVOCAT D'ENFANT
De plus en plus souvent, on voit des enfants assistés de leur avocat chez le juge des enfants. Et c’est heureux car l'enfant a des droits quand ses parents se séparent. Cependant, le juge aux affaires familiales et... tous les juges aux affaires familiales ont un jour éprouvé un sentiment mitigé en voyant débarquer dans leur cabinet un avocat soit disant « mandaté » par un enfant de 10 ans ou moins, pour l’assister dans la procédure.
Il peut y avoir en effet le risque, dans une procédure de séparation des parents, que l’avocat ne soit désigné par l’une ou l’autre des parties et qu’il puisse être soupçonné de partialité.
Le 20 novembre 1989, l'Organisation des Nations Unies adopte la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, qui a pour objectif de reconnaître et de protéger les droits spécifiques des enfants. Elle a été ratifiée par la France.
C'est dans cette continuité que les Avocats de l'Enfant interviennent aux côtés des mineurs pour la défense de leurs intérêts.
En effet, l'article 388-1 du Code Civil prévoit que "dans toute procédure le concernant, le mineur peut être entendu à sa demande et être assisté d'un avocat."
Le Juge doit s'assurer que le mineur a bien été informé de ce droit.
La représentation de l'enfant
Tous les mineurs en âge de discernement (à partir de 7 - 8 ans) jusqu'à leur majorité peuvent bénéficier gratuitement de l'assistance d'un avocat.
L'avocat intervient devant les tribunaux dans tous les domaines qui peuvent concerner les mineurs et plus particulièrement:
- Divorce ou séparation des parents
- Assistance éducative devant le Juge des Enfants
- Constitution de partie civile pour les mineurs victimes
Il a également pour rôle de renseigner le mineur dans tous les domaines le concernant (émancipation, filiation, nom, nationalité, adoption, tutelle .. . ).
Un enfant peut être représenté par un avocat dans l’une des situations suivantes :
- Ses parents sont tellement accaparés par leur conflit qu'ils sont incapables de mesurer ses désirs et ses besoins ou d'évaluer objectivement ce qui est le mieux pour lui. Il est alors préférable de nommer un représentant à l'enfant pour protéger ses intérêts.
- L'enfant est assez âgé et mature. Il souhaite exprimer son opinion au juge et intervenir dans le conflit qui oppose ses parents. Il engage donc son propre avocat.
Qui décide qu'un avocat représente l'enfant?
- Le juge peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un parent, nommer un avocat, s'il estime que c'est nécessaire pour protéger les intérêts de l'enfant.
- L'enfant peut entreprendre lui-même des démarches pour engager un avocat. L'avocat tentera d'intervenir au nom de l'enfant dans le conflit de ses parents.
Mais plus généralement, et notamment dans le cas d’un divorce qui vous oppose à un conjoint pervers-narcissique, prenez conseil auprès de votre avocat.
Et s’il est toujours compliqué de prendre une telle décision vis à vis de vos enfants que vous souhaitez épargner le plus possible, il est à prendre en considération le fait que votre ex-conjoint mettra tout en œuvre pour les détourner de vous, y compris en inversant les rôles, à savoir de vous faire passer auprès des juges et de vos enfants eux-mêmes, pour une personne manipulatrice et perverse dont il est, bien sûr, la principale victime !!
De plus, ces personnalités sont généralement très attachées à l’argent, ils (elles) n’hésiteront pas à faire valoir le dernier portable à la mode, des voyages luxueux, un ordinateur portable, un Ipad… pour acheter vos enfants qui, compte tenu de leur jeune âge et de leur personnalité en construction, risquent fort, sans votre aide, de tomber dans le panneau….
Généralement, et après avoir pris conseil auprès de votre avocat, vous devez écrire à l’Ordre des avocats de votre ville ou région pour demander un avocat pour vos enfants qui est automatiquement rémunéré par le Service d’Aide Juridictionnelle :
- Le mineur peut également adresser une lettre au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats, afin d'obtenir la désignation de son avocat.
Il recevra à l'adresse précisée dans son courrier le nom et les coordonnées de l'avocat qui l'assistera jusqu'à sa majorité.
- Il lui appartient de contacter cet avocat pour obtenir un premier rendez-vous à son cabinet.
- Bien entendu, vous pouvez également prendre rendez-vous pour lui ou assumer vous-même ces démarches, si votre enfant est trop jeune.
Comment se déroule le rendez-vous pour vos enfants ?
- L'avocat reçoit le mineur seul, hors la présence des parents ou de toute personne qui l'accompagne.
- Dans le cadre d'un conflit entre les parents (séparation ou divorce), il est souhaitable que l'avocat puisse recevoir le mineur une fois amené par sa mère et une fois par son père, ce qui est parfois difficile dans le cas d’enfant perturbé par le comportement du parent manipulateur pervers narcissique. Cela dit, cette recommandation est plutôt complexe car si nous devons faire appel à un avocat pour protéger l’intérêt physique et psychique de nos enfants, c’est parce qu’il existe généralement un problème grave et/ou conflictuel avec l’autre parent et pas seulement un problème de savoir « qui gardera les enfants » comme on se partage un objet ou un animal…
- L'Avocat explique son rôle au mineur, en fonction du cadre juridique de son intervention et les limites de celle-ci.
- Il s'assure que le mineur est capable de discernement et qu'il désire véritablement être assisté ou représenté par un avocat.
- Le mineur est informé de la possibilité qu'il a d'être entendu directement par le Juge accompagné de son Avocat.
- Le mineur définira avec son Avocat les informations qu'il souhaite voir être données au Juge dans le cadre de la procédure.
Mission d’accompagnement, d’assistance et de représentation du mineur
- L'avocat peut être présent aux côtés du mineur dans toutes les auditions auxquelles celui-ci peut être convoqué.
- Lorsque la présence du mineur n'est pas obligatoire ou voulue, l'avocat intervient en son nom devant le Juge.
- L'avocat de l'enfant ne représente que les intérêts du mineur et non ceux de ses parents.